[Date de dernière mise à jour]

•  Nom de la Société éditrice du Site : BNP Paribas S.A
• RCS de Paris sous le numéro 662042449
• Au capital social : 2 261 621 342 euros
• Numéro de TVA : FR76662042449
• Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris - FRANCE
• Représentant légal et Directeur de la publication :
• Contact : [Numéro de téléphone de contact].
• Hébergement : [A compléter : dénomination sociale, adresse, téléphone].

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site [Insérer l’URL du Site] par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.

Le Site a vocation à [A compléter avec l’objet du Site/de l’Application].

En cas de modification des Conditions Générales, BNP Paribas S.A indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 - Accès/ Disponibilité du site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, BNP Paribas S.A décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

BNP Paribas S.A déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas S.A se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations demaintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas S.A ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

BNP Paribas S.A ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

BNP Paribas S.A n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site..

 

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Les marques de BNP Paribas S.A, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de BNP Paribas S.A ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BNP Paribas S.A ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de BNP Paribas S.A ou de ses concédants,sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de BNP Paribas S.A au cas par cas.

L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site, de désassembler ou décompiler le Site  ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

 

ARTICLE 3 - Liens hypertextes et contenus de tiers

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BNP Paribas S.A. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le caséchéant conformément aux conditions qui les régissent.

BNP Paribas S.A ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

ARTICLE 4 - Liens hypertextes et contenus de tiers

4.1 Données personnelles

Pour permettre le bon fonctionnement du Site, BNP Paribas S.A est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas S.A est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de BNP Paribas S.A disponible à l’adresse : Notice protection des données

4.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, BNP Paribas S.A invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : [insérer un lien vers la « Politique Cookies »].

 

ARTICLE 5 - Droit applicable/ Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.

 

ARTICLE 6 - Nous contacter

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contactaxepta@bnpparibas.com